Étendue, définitions

Les présentes conditions d’utilisation (dénommées ci-après « Accord ») régissent les relations entre

ZF Friedrichshafen AG

Corporate Headquarters / ZF Forum

Löwentaler Straße 20

88046 Friedrichshafen

Allemagne

(dénommé ci-après « ZF ») et les utilisateurs (dénommés ci-après « Utilisateurs ») de la section de presse ZF (dénommée ci-après « Section Presse ») concernant le téléchargement de textes, de matériel vidéo ou audio et de photos (dénommés ci-après « Contenu ») rendus disponibles dans la Section Presse.

Seule la version de cet Accord valable au moment où l’Utilisateur télécharge le Contenu s’applique aux relations entre ZF et les Utilisateurs.

Amendements de l’Accord

L’Utilisateur est avisé des amendements du présent Accord à travers une publication sur ce site Internet.

Utilisation de la Section Presse

L’utilisation de la Section Presse et le téléchargement du Contenu sont possibles sans enregistrement. L’utilisation est gratuite.

Octroi de droits et restrictions d’utilisation

ZF accorde aux Utilisateurs un droit d’utilisation du Contenu à des fins éditoriales dans des médias sur papier et en ligne. Ce droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence est révocable à tout moment et illimité sur le plan géographique.

Le Contenu fourni dans la Section Presse s’adresse aux journalistes, blogueurs et employés de sociétés médiatiques, pour servir de base à leurs activités éditoriales. Cette activité éditoriale se réfère en général à l’utilisation du Contenu dans des journaux, magazines, manuels scolaires, ouvrages généraux, blogs, émissions d’informations, qui n’est pas soumise à l’influence d’intérêts privés ou commerciaux de tiers. Toute utilisation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires, est interdite.

Toute modification du Contenu est proscrite.

Toute divulgation du Contenu à des tiers non autorisés est interdite.

ZF peut approuver à titre exceptionnel une utilisation non permise dans le cadre de cet Accord. Dans ce cas, veuillez nous envoyer un e-mail, avec une description de l’utilisation prévue, à l’adresse suivante : presse@zf.com.

Lors de l’utilisation du Contenu, l’Utilisateur respectera les droits relatifs aux noms et marques, ainsi que tous les autres droits de propriété du groupe ZF et de ses sociétés, ainsi que ceux de tiers, dans la mesure où le Contenu exploité affecte ces droits.

Dans la mesure où elle est mentionnée expressément, la source doit être indiquée lors de l’utilisation du Contenu fourni dans la Section Presse.

L’octroi du droit d’utilisation ne s’étend pas à d’autres droits. ZF peut à tout moment limiter l’utilisation de la Section Presse ou y mettre fin, sans motiver cette décision.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage inapproprié de la Section Presse, notamment en évitant tout risque de sécurité et en s’abstenant d’utiliser des équipements ou applications susceptibles de provoquer un endommagement de l’équipement ou un dysfonctionnement de la Section Presse, notamment un changement de la structure physique ou logique des serveurs de ZF ou de ses fournisseurs de services et des réseaux de ZF ou de tiers. L’Utilisateur s’abstiendra aussi d’intégrer la Section Presse, en partie ou en totalité, à d’autres sites Internet, que ce soit à titre privé ou commercial, et d’utiliser la Section Presse à des fins commerciales.

Restrictions de la responsabilité et domaine d’utilisation de la Section Presse

Les informations, les déclarations et le Contenu fournis dans la Section Presse ont fait l’objet d’une recherche et d’un agencement minutieux. ZF décline néanmoins toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes, de même qu’en cas de lacunes, d’imprécisions ou de l’obsolescence du Contenu.

Il se peut que des dysfonctionnements techniques se présentent lors de l’utilisation de la Section Presse, qui se traduiront par exemple par un téléchargement plus long, voire impossible, du Contenu. ZF décline en particulier toute responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, ceux découlant d’erreurs, de retards, de problèmes de transmission, en cas de défaillance de l’équipement technique et de la Section Presse, de Contenus incorrects, de perte ou de suppression de données, de virus ainsi que dans d’autres situations. Cette restriction ne s’applique pas aux demandes de réparation formulées par l’Utilisateur en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ou résultant d’une violation d’obligations contractuelles fondamentales (obligations essentielles). Elle ne s’applique pas non plus à d’autres dommages dus à une faute grave ou intentionnelle de la part de ZF, de ses représentants légaux ou agents indirects.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui sont nécessaires à la réalisation du but de l’Accord. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, ZF assume seulement une responsabilité pour des dommages prévisibles typiques au contrat s’ils sont le fait d’une négligence ordinaire, sauf s’il s’agit de demandes de dommages-intérêts formulées par l’Utilisateur en relation avec une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’en sont pas affectées.

Information sur le traitement des données

Pour toute information sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données, veuillez vous référer à la Charte de confidentialité applicable à la Section Presse, qui peut à tout moment être consultée sous forme imprimable dans la rubrique « Data Privacy Statement »

Dispositions finales

Les relations d’utilisation entre ZF et l’Utilisateur sont régies par les lois de la République fédérale allemande, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

L’éventuelle nullité d’une disposition du présent Accord n’a pas d’effet sur la validité de l’Accord lui-même. La clause nulle sera alors remplacée par les dispositions statutaires dans la mesure du possible. Cependant, si une telle action représente des efforts insoutenables pour l’un des contractants, l’Accord sera intégralement annulé.

Avant d’effectuer un téléchargement, l’Utilisateur confirme expressément avoir lu les dispositions de cet Accord et les accepter.

ZF se réserve le droit de transférer cet Accord à une autre partie sans le consentement de l’Utilisateur, à condition que ce tiers s’engage à respecter les dispositions de l’Accord.

Contact

Si vous avez des questions ou souhaitez faire des commentaires sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter :

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